Maçon
Gros œuvre, fondations et travaux porteurs doivent être décrits selon les techniques réellement utilisées.
Artisans et entreprises du bâtiment
Assurance décennale : protéger vos chantiers et votre activité
Maçon, plombier, électricien, couvreur ou entreprise multi-activités : UNIK & VOUS vérifie votre besoin, présente votre dossier et compare les solutions accessibles auprès de partenaires spécialisés.
L'assurance décennale couvre, dans les limites légales et contractuelles, la responsabilité de certains constructeurs pour des dommages graves affectant un ouvrage après sa réception. Elle doit correspondre aux activités réellement exercées et être souscrite avant l'ouverture du chantier concerné. RC Pro, RC exploitation et protection juridique répondent à d'autres risques : aucune ne remplace la décennale.
Un contrat aligné sur le métier réel
Une assurance décennale pensée activité par activité
L'intitulé « artisan du bâtiment » ne suffit pas. Les techniques employées, la sous-traitance, les ouvrages, l'expérience et les qualifications doivent être rapprochés du libellé exact figurant sur l'attestation.
Plombier
Installations sanitaires, chauffage et réseaux ne relèvent pas nécessairement du même périmètre d'activité.
Électricien
Courants forts, faibles, automatismes ou photovoltaïque demandent une déclaration adaptée aux travaux réalisés.
Carreleur
Pose scellée, collée, étanchéité sous carrelage et supports sont à préciser dans l'étude.
Peintre
Peinture intérieure, extérieure, revêtements et éventuels travaux de façade doivent correspondre à l'attestation.
Couvreur
Couverture, zinguerie, étanchéité et interventions en hauteur requièrent une lecture métier précise.
Menuisier
Menuiseries intérieures, extérieures, fermetures et pose doivent être distinguées selon l'activité.
Plaquiste
Cloisons, doublages, plafonds et isolation doivent être déclarés sans élargissement implicite.
Façadier
Ravalement, isolation thermique par l'extérieur et imperméabilisation ne sont pas automatiquement équivalents.
Autres métiers du BTP
Chaque spécialité est étudiée selon sa qualification, son expérience, ses procédés et son chiffre d'affaires.
Des protections différentes à coordonner
RC Pro, RC exploitation, décennale : ne pas confondre les garanties
Responsabilité décennale
Elle vise certains dommages graves affectant l'ouvrage après réception, lorsque la responsabilité décennale de l'entreprise est engagée.
RC professionnelle
Elle peut répondre à certains dommages causés aux tiers du fait des activités assurées, selon le moment et les conditions du contrat.
RC exploitation
Elle concerne notamment certains dommages liés au fonctionnement courant de l'entreprise, hors exécution ou résultat des travaux selon le contrat.
Protection juridique
Elle peut apporter information, assistance amiable ou prise en charge de frais de procédure selon le litige, les seuils et les plafonds prévus.
Point de vigilance : seules les activités nommées dans les conditions particulières et l'attestation sont assurées. Une activité voisine, une technique nouvelle ou un chantier commencé avant la prise d'effet ne sont pas automatiquement couverts.
Le détail qui change tout
Votre attestation doit suivre ce que vous faites réellement sur chantier
Une activité mal décrite peut créer un écart entre le travail exécuté et le périmètre assuré. Le courtier vous aide à formuler les métiers, techniques et parts de chiffre d'affaires sans minimiser ni élargir artificiellement le risque.
Activités et techniques
Sous-traitance
Expérience et qualifications
Antécédents et assurances passées
Partenaires spécialisés accessibles au cabinet
Des solutions documentées, une éligibilité vérifiée dossier par dossier
UNIK & VOUS étudie les solutions accessibles auprès de ses partenaires selon votre activité, votre expérience, vos antécédents et les critères de souscription en vigueur. Les éléments ci-dessous résument les documents fournis ; les conditions particulières et l'accord de l'assureur restent déterminants.
MULTIBATSolly Azar
Courtier / distributeur
- Assureur : ERGO France.
- Responsabilité civile générale et décennale documentées.
- Activités, expérience et antécédents soumis à étude.
PROBAT ERGOAPRIL
Courtier / souscripteur
- Assureur : ERGO France.
- Protection juridique optionnelle : Covéa Protection Juridique, selon les conditions de l'offre.
- Solution pouvant être étudiée selon l'activité, le profil et les conditions de souscription.
RC Pro · décennaleTetris Assurance
Courtier en assurances
- Assureur documenté : ERGO France.
- Certains profils spécifiques peuvent être étudiés selon les conditions et l'offre en vigueur.
- La proposition actualisée détermine les garanties et critères applicables.
Les garanties, critères d'éligibilité, tarifs, franchises et conditions de souscription varient selon le partenaire et le dossier. Seules les conditions contractuelles de l'offre effectivement proposée font foi.
Des situations qui demandent une présentation claire
Création, reprise, antécédents : votre dossier mérite une vraie lecture
Entreprise en création
Valoriser l'expérience antérieure, les diplômes, les activités prévues et le chiffre d'affaires prévisionnel.
Expérience limitée
Rassembler les preuves disponibles et cibler les partenaires susceptibles d'étudier le métier concerné.
Sinistres antérieurs
Présenter la nature, le coût, les mesures correctives et l'historique sans omission.
Résiliation précédente
Expliquer le motif, fournir les pièces demandées et vérifier les solutions encore accessibles.
Reprise du passé
Identifier les périodes, activités et chantiers concernés avant d'étudier une option éventuelle.
Attestation urgente
Prioriser un dossier complet ; aucun délai ni délivrance d'attestation ne peut être garanti avant validation.
Le rôle du courtier
Présenter un dossier lisible avant de comparer les contrats
1. Décrire
Métiers, techniques, ouvrages, sous-traitance et répartition du chiffre d'affaires.
2. Documenter
Expérience, qualifications, antécédents, assurances passées et situation de l'entreprise.
3. Consulter
Interroger les partenaires adaptés au profil et vérifier les conditions d'éligibilité.
4. Comparer
Garanties, activités assurées, plafonds, franchises, exclusions et modalités de paiement.
Questions fréquentes
Assurance décennale : les réponses utiles avant le devis
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?
Elle est obligatoire pour les constructeurs dont la responsabilité décennale peut être engagée au titre des travaux concernés. L'obligation dépend donc de l'activité réelle, de la nature de l'ouvrage et du rôle tenu sur le chantier. Une étude métier est nécessaire.
Quand faut-il souscrire l'assurance décennale ?
La couverture doit être en vigueur avant l'ouverture du chantier pour les travaux soumis à l'obligation. Une souscription après le démarrage ne régularise pas automatiquement les travaux déjà commencés.
Quelle différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La RC Pro peut couvrir, selon le contrat, certains dommages causés aux tiers pendant ou après l'activité. La décennale concerne certains dommages graves affectant l'ouvrage après réception. Ces garanties répondent à des responsabilités différentes et ne se remplacent pas.
Quels dommages peuvent relever de la garantie décennale ?
Sous réserve des conditions légales et contractuelles, il s'agit notamment de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La qualification dépend toujours des faits, des travaux et de la responsabilité engagée.
Une entreprise en création peut-elle demander une décennale ?
Oui, un dossier peut être présenté en création. L'assureur examine toutefois l'expérience du dirigeant, ses qualifications, les activités demandées, les procédés, le chiffre d'affaires prévisionnel et les justificatifs disponibles. L'acceptation n'est jamais automatique.
Peut-on être assuré avec peu d'expérience ?
Certaines solutions peuvent étudier des profils récents, mais les exigences varient selon le métier et le partenaire. Diplômes, certificats de travail, factures, anciens contrats ou références de chantiers peuvent être demandés.
Un antécédent de sinistre empêche-t-il toute souscription ?
Non, mais il doit être déclaré avec exactitude. Sa nature, son coût, sa fréquence, les mesures correctives et l'historique global sont étudiés. Certains partenaires acceptent d'examiner des dossiers avec antécédents, sans garantie d'accord.
Que faire après une résiliation pour non-paiement ?
Il faut communiquer le motif, la date de résiliation, le relevé d'information et la situation de paiement. Une solution peut parfois être recherchée auprès d'un partenaire adapté, mais les conditions et l'acceptation dépendent du dossier.
La reprise du passé est-elle automatique ?
Non. Lorsqu'une reprise du passé est proposée, elle constitue une option encadrée par des conditions, des justificatifs et des exclusions. Elle ne doit jamais être supposée acquise avant confirmation écrite.
La protection juridique est-elle incluse ?
Elle peut être incluse ou proposée selon la solution. Son champ, ses seuils d'intervention, délais, plafonds et exclusions sont distincts des garanties RC et décennale et doivent être vérifiés dans les documents contractuels.
Quels documents faut-il préparer pour un devis décennale ?
Préparez notamment l'identité de l'entreprise, l'extrait d'immatriculation, les activités détaillées, les justificatifs d'expérience ou de qualification, le chiffre d'affaires, les antécédents, les attestations précédentes et les informations sur les techniques utilisées.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend du métier, du chiffre d'affaires, de l'expérience, des antécédents, des activités, des techniques, des franchises et des garanties. Aucun prix universel ne peut être annoncé sans étude complète du dossier.
Argenteuil · Val-d'Oise · Île-de-France
Sécuriser votre prochain chantier avec une attestation adaptée
Le cabinet accompagne les artisans et entreprises du bâtiment à Argenteuil, dans le Val-d'Oise et à distance en Île-de-France. Nous vérifions les solutions accessibles sans promesse de tarif, de délai ou d'acceptation avant étude.