Décennale pisciniste en bref
Un contrat doit décrire les travaux, pas seulement le métier
Construire une piscine, ce n’est pas exercer un seul métier. Terrassement, structure, étanchéité, plomberie, filtration, électricité et équipements de sécurité peuvent intervenir sur un même chantier. En décennale, ce n’est pas votre intitulé commercial qui compte : ce sont les travaux réellement réalisés et déclarés au contrat.
Produit étudié
BATI Piscine
Partenaire
Entoria
Entreprises
Artisans et sociétés de la piscine
CA documenté
Jusqu’à 1 M€ HT
Montant par chantier
Jusqu’à 300 000 € HT
Effectif
Jusqu’à 10 collaborateurs
Expérience
3 ans minimum sur les 3 dernières années
Antécédents
Avec ou sans antécédent d’assurance
Sinistralité
Avec ou sans sinistre
Territorialité
France métropolitaine, Corse incluse, hors DROM-COM
Selon éligibilité, activités déclarées, étude du risque et conditions contractuelles. Ces seuils commerciaux ne constituent jamais une garantie d’acceptation.
Une assurance métier
Pourquoi une décennale spécifique au pisciniste ?
Un contrat décennale générique peut laisser un écart entre le libellé assuré et le chantier réellement exécuté. La construction du bassin peut mobiliser fondations, coffrage, gunitage, imperméabilisation, raccordements hydrauliques, chauffage, éclairage, automatismes, margelles, abris et systèmes de sécurité.
Votre attestation doit correspondre aux activités que vous réalisez réellement sur chantier.
Nomenclature BATI Piscine
Quelles activités de pisciniste peuvent être étudiées ?
Les familles ci-dessous figurent dans la documentation commerciale ou la nomenclature fournie. Chacune constitue une activité pouvant entrer dans BATI Piscine sous réserve de déclaration, de justificatifs et d’acceptation.
Piscines traditionnelles à structure béton
Piscines coques
Piscines intérieures
Piscines bois enterrées et semi-enterrées
Piscines naturelles ou biologiques
Piscines à panneaux modulaires
Pose d’enduits, liners et revêtements plastiques d’étanchéité
Spas
Hammams
Jacuzzis
Saunas
Piscines hors sol
Entretien de piscine
Négoce de produits et accessoires
Plomberie piscine
Électricité piscine
Abris, volets et automatismes de piscine
La présence d’une activité dans la nomenclature ne signifie pas que tous ses procédés, dimensions ou contextes d’usage sont assurés. Les sous-limites et exclusions propres à chaque rubrique restent déterminantes.
Gros œuvre et techniques associées
Décennale piscine béton
La nomenclature vise la construction traditionnelle en béton, par coffrage ou par gunitage. L’étude doit préciser la méthode employée et les travaux complémentaires réellement compris dans vos marchés.
Fondations et terrassement nécessaires à la réalisation du bassin.
Coffrage, béton coulé ou projection de béton sur treillis métallique.
Locaux techniques et pool-house inférieur à 40 m² dans les conditions documentées.
Enduits hydrofuges, liners, étanchéité, imperméabilisation et certaines stratifications.
Plomberie, filtration, traitement et chauffage de l’eau, y compris certains panneaux solaires thermiques.
Éclairages intégrés, ventilation, déshumidification, alarmes et systèmes de sécurité.
Abris, volets, couvertures et automatismes, ainsi que certains aménagements autour du bassin.
Les revêtements à base de certaines résines, les peintures immergées, la pierre, la mosaïque, le carrelage et l’étanchéité sous revêtement font l’objet de restrictions ou d’exclusions selon la rubrique : ils ne doivent pas être déduits du seul intitulé « piscine béton ».
Pose et raccordements
Décennale pose de piscine coque
Assurer une piscine coque ne consiste pas uniquement à déclarer la coque. Le contrat doit refléter l’ensemble des prestations exécutées par l’entreprise autour de son installation.
Terrassement, fondations et préparation de l’assise.
Pose de la coque et travaux de raccordement.
Plomberie, filtration, traitement et chauffage de l’eau.
Électricité, éclairages, alarmes et équipements de sécurité.
Locaux techniques, abris, volets et automatismes selon la nomenclature.
Dallages, plages, margelles et travaux accessoires dans les limites prévues.
Autres structures
Décennale piscine bois, modulaire ou naturelle
Ces procédés disposent de rubriques dédiées. Ils partagent certains travaux accessoires, mais leurs limites ne sont pas interchangeables.
Piscine bois
La nomenclature vise les piscines bois enterrées et semi-enterrées, avec fondations, terrassement, étanchéité, équipements techniques et sécurité selon déclaration.
Panneaux modulaires
Les bassins composés de panneaux assemblés, métalliques ou composites, peuvent être étudiés avec les travaux indispensables à leur installation.
Piscine naturelle
La rubrique vise des bassins structurés avec zones de baignade, lagunage ou plantation et régénération. Un bassin type étang sans structure dure est exclu dans la nomenclature fournie.
Bien-être et équipements fixes
Et les spas, hammams, jacuzzis et saunas ?
Ces activités figurent dans la fiche commerciale et la nomenclature BATI Piscine. Leur prise en charge dépend du type d’installation, de son caractère fixe, des travaux réalisés, de l’usage déclaré et des conditions applicables. La rubrique peut comprendre fondations, locaux techniques, plomberie, filtration, chauffage, électricité, ventilation et sécurité.
Les installations en pierre, granulat ou mosaïque, certaines résines, les parois de verre, la géothermie et les usages professionnels, collectifs ou municipaux figurent parmi les exclusions documentées de cette activité.
Lots techniques
Plomberie, électricité et équipements de piscine
Ces activités peuvent être déclarées séparément lorsqu’elles correspondent réellement aux marchés de l’entreprise.
Plomberie et eau
- Filtration et traitement de l’eau
- Pompes et raccordements
- Chauffage de l’eau
- Panneaux solaires thermiques selon nomenclature
- Tranchées et passages accessoires
Électricité et sécurité
- Éclairages intégrés
- Ventilation et déshumidification
- Domotique et automatismes
- Alarmes et dispositifs de sécurité
- Raccordements des abris et couvertures
Points de vigilance
Attention : certaines techniques peuvent être exclues
Les exclusions dépendent de l’activité déclarée. Les exemples ci-dessous proviennent de la nomenclature BATI Piscine et doivent toujours être vérifiés dans les documents contractuels applicables.
Certaines résines polyuréthane ou époxy.
Revêtements immergés en peinture.
Piscines de capacité supérieure à 250 m³.
Piscines de profondeur supérieure à 2,5 mètres.
Piscines ou jacuzzis à parois de verre.
Techniques de géothermie.
Certaines piscines collectives, municipales ou professionnelles.
Pierre, granulat, mosaïque ou carrelage selon l’activité.
Bassins type étang sans structure dure dans la rubrique naturelle.
Réparation des revêtements d’étanchéité dans l’activité entretien.
Produit BATI Piscine
Que peut couvrir une assurance BATI Piscine ?
La fiche commerciale présente une formule comprenant les garanties suivantes. Leur mise en jeu dépend toujours du contrat, des activités déclarées, des conditions particulières, franchises et plafonds.
Responsabilité civile décennale
Pour les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance lorsque la responsabilité décennale de l’entreprise est engagée.
RC générale avant réception
Pour certains dommages relevant de la responsabilité de l’entreprise pendant l’exécution des travaux, selon le contrat.
RC générale après réception
Pour certaines conséquences de l’activité après réception qui ne relèvent pas nécessairement de la garantie décennale.
RCD du sous-traitant
Pour des dommages de nature décennale imputables aux travaux exécutés en sous-traitance, selon les conditions prévues.
Bon fonctionnement
Pour certains éléments d’équipement dissociables relevant de cette garantie, dans les limites contractuelles.
Dommages aux existants
Pour certains dommages affectant les parties préexistantes de la construction, selon leur qualification et le contrat.
Dommages immatériels consécutifs
Pour certaines pertes financières directement consécutives à un dommage matériel garanti.
Protection juridique
Pour l’information, l’assistance amiable et certains frais de procédure dans le périmètre prévu par CFDP.
Une protection juridique secondaire mais utile
Les conditions CFDP fournies prévoient notamment une assistance juridique téléphonique, une recherche de solution amiable, une aide à la rédaction de courriers, l’intervention de spécialistes ou d’experts et la prise en charge de certains frais de procédure jusqu’à l’exécution de la décision, dans les limites du contrat.
Justifier son savoir-faire
Peut-on obtenir une décennale pisciniste sans antécédent d’assurance ?
L’absence d’antécédent d’assurance n’est pas nécessairement bloquante, mais l’expérience professionnelle doit pouvoir être démontrée activité par activité.
Option factures
Six factures par activité réparties sur les trois dernières années, à raison de deux factures par an, selon la fiche commerciale fournie.
Option expérience salariée ou qualification
Certificat de qualification, attestation employeur ou fiches de paie établissant au moins trois ans d’expérience sur les trois dernières années.
Les documents doivent correspondre au domaine d’activité demandé. Une expérience générale du bâtiment ne prouve pas automatiquement une compétence pour chaque technique piscine.
Étude du dossier
Décennale pisciniste avec sinistres ou après résiliation
La fiche commerciale indique des études avec ou sans sinistres. Elle ne dit pas que tous les profils sinistrés sont acceptés. La nature, la fréquence, le montant, la responsabilité et les mesures correctives seront analysés avec la statistique de sinistres et les attestations antérieures.
Après une résiliation pour non-paiement, un justificatif de régularisation du précédent assureur est prévu parmi les pièces à fournir. Cette régularisation permet de présenter un dossier complet ; elle ne garantit pas l’accord du porteur de risque.
Taille d’entreprise
À quelles entreprises s’adresse BATI Piscine ?
Les critères commerciaux documentés visent des structures jusqu’à 1 M€ HT de chiffre d’affaires, 300 000 € HT par chantier et dix collaborateurs, chef ou chefs d’entreprise inclus.
Au-delà de 500 000 € de chiffre d’affaires, la fiche prévoit notamment le compte de résultat d’exploitation et les fiches de paie des salariés les plus qualifiés. Au-delà de 800 000 €, une projection comptable et un organigramme peuvent compléter le dossier. Ces seuils ne constituent pas une acceptation automatique.
Une attestation facilement vérifiable
La fiche Entoria prévoit un QR Code sur l’attestation annuelle. Le maître d’ouvrage peut consulter depuis son smartphone certaines informations telles que le statut du contrat, sa date de validité et les activités couvertes.
Choisir avec méthode
Comment choisir sa décennale pisciniste ?
Avant de comparer uniquement la prime, contrôlez la cohérence de l’attestation avec votre entreprise et vos chantiers.
- 1Les activités exactement déclarées
- 2Les techniques et procédés utilisés
- 3Le chiffre d’affaires et les montants de chantier
- 4Le recours à la sous-traitance
- 5Les plafonds de garantie
- 6Les franchises
- 7La reprise éventuelle des antécédents
- 8Les exclusions propres à chaque activité
- 9La protection juridique
- 10La conformité de l’attestation aux travaux réalisés
Une décennale moins chère mais mal déclarée peut être beaucoup plus coûteuse le jour d’un sinistre.
Votre courtier
Pourquoi passer par UNIK & VOUS ?
Nous ne nous contentons pas d’envoyer un tarif. Nous vérifions votre activité réelle, vos techniques, votre expérience, votre chiffre d’affaires, les travaux accessoires, vos antécédents, vos sinistres et les documents nécessaires.
L’objectif est que le contrat corresponde réellement à votre métier de pisciniste.
Courtier grossiste / gestionnaire
BATI Piscine avec Entoria
UNIK & VOUS peut s’appuyer sur BATI Piscine, une solution spécialisée distribuée par Entoria pour certains professionnels de la piscine, sous réserve d’éligibilité et des conditions contractuelles.
Les conditions générales fournies mentionnent PROTECT SA, tandis que le contrat définit les assureurs comme les compagnies indiquées aux conditions particulières. Le porteur applicable doit donc être confirmé sur l’offre proposée.
Étude personnalisée
Quel est le prix d’une décennale pisciniste ?
Le tarif dépend du risque réel et ne peut pas être déduit d’un prix d’appel générique.
Activités déclarées
Techniques employées
Chiffre d’affaires
Montant maximal des chantiers
Expérience et qualifications
Antécédents d’assurance
Sinistralité
Effectif
Sous-traitance
Garanties et franchises
Accompagnement national
Un cabinet basé à Argenteuil, disponible à distance
UNIK & VOUS est basé à Argenteuil et accompagne les professionnels de la piscine en France, selon les possibilités contractuelles et les mandats accessibles au cabinet. Les échanges et la préparation du dossier peuvent être organisés à distance.
Questions fréquentes
Décennale pisciniste : les réponses essentielles
Ces réponses présentent les principes et la documentation fournie. Les conditions particulières de l’offre effectivement proposée restent déterminantes.
Une assurance décennale est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Elle est obligatoire lorsque le pisciniste a la qualité de constructeur et réalise des travaux soumis à la responsabilité décennale. Une piscine enterrée constitue notamment un ouvrage avec fondations. L’activité exacte, le rôle sur le chantier et les travaux réalisés doivent être vérifiés avant l’ouverture du chantier.
Quelle décennale choisir pour un constructeur de piscine béton ?
Le contrat doit reprendre les techniques réellement mises en œuvre : béton coulé, coffrage, gunitage, fondations, terrassement, étanchéité, plomberie, électricité et travaux accessoires. BATI Piscine possède une nomenclature dédiée, mais chaque activité doit être déclarée et acceptée.
Quelle assurance faut-il pour poser une piscine coque ?
L’étude doit couvrir l’ensemble du marché réalisé : terrassement, fondations, pose, raccordements, filtration, chauffage, électricité, sécurité et éventuels abris ou automatismes. Il ne suffit pas de déclarer la fourniture ou la pose de la coque de façon générique.
La plomberie de piscine peut-elle être assurée ?
La nomenclature BATI Piscine prévoit une activité plomberie couvrant notamment les travaux nécessaires au fonctionnement des piscines, spas et locaux techniques, y compris filtration, traitement et chauffage de l’eau, sous réserve de déclaration et d’acceptation.
L’électricité de piscine peut-elle entrer dans la décennale ?
Oui, l’électricité dédiée peut entrer dans la nomenclature : éclairages intégrés, ventilation, déshumidification, domotique, alarmes et systèmes de sécurité. Les normes, limites d’intervention et travaux accessoires doivent toutefois correspondre à l’activité déclarée.
Les spas, hammams, jacuzzis et saunas sont-ils assurables ?
Ils figurent parmi les activités assurables de BATI Piscine. L’éligibilité dépend du type d’installation, de l’usage, des techniques employées et des travaux réellement exécutés. Certaines installations collectives ou professionnelles sont exclues par la nomenclature fournie.
Une entreprise sans ancienne décennale peut-elle être étudiée ?
Oui. La fiche commerciale indique une étude possible avec ou sans antécédent d’assurance. L’entreprise doit cependant prouver son expérience, par exemple avec six factures par activité sur trois ans, ou des certificats de qualification, attestations employeur ou fiches de paie.
Peut-on étudier un pisciniste ayant déclaré des sinistres ?
Oui, la fiche commerciale mentionne des dossiers avec ou sans sinistres. Cela ne signifie pas qu’ils sont automatiquement acceptés : la nature, la fréquence, le montant, la responsabilité et les mesures correctives sont analysés.
Puis-je demander une étude après une résiliation pour non-paiement ?
La fiche BATI Piscine prévoit la fourniture d’un justificatif de régularisation du précédent assureur lorsque le contrat a été résilié pour non-paiement. L’acceptation reste soumise à l’étude complète du dossier.
Quelles pièces prouvent l’expérience d’un pisciniste ?
Sans antécédent d’assurance, les documents fournis prévoient notamment six factures par activité réparties sur trois ans, à raison de deux par an, ou des justificatifs établissant trois ans d’expérience : qualification, attestation employeur ou fiches de paie.
Les piscines naturelles ou biologiques peuvent-elles être assurées ?
Elles disposent d’une activité dédiée dans la nomenclature. Celle-ci vise des piscines avec structure coque, béton, bois ou modulaire et un procédé naturel organisé en zones. Les bassins de type étang sans structure dure font partie des exclusions documentées.
Combien coûte une décennale pisciniste ?
Il n’existe pas de prix universel. Le tarif dépend notamment des activités, procédés, chiffre d’affaires, montant des chantiers, expérience, effectif, sous-traitance, antécédents, sinistres, garanties, plafonds et franchises. Une étude individualisée est nécessaire.
Pour élargir votre compréhension