Responsabilité civile professionnelle
Assurance RC Professionnelle : protéger votre activité et votre responsabilité
Une erreur, une négligence ou un dommage causé à un tiers peut fragiliser une entreprise. UNIK & VOUS vous aide à vérifier vos obligations, comparer les garanties et choisir une RC Pro cohérente avec votre métier.
Solutions à partir de10,52 € / mois*Courtage UNIK & VOUS : 0 €
*Tarif indicatif selon l'activité, le chiffre d'affaires, l'effectif, les antécédents, les garanties et les critères de souscription. Sous réserve d'éligibilité et des conditions du contrat proposé.
Comprendre la garantie
Une protection contre les conséquences d'une responsabilité engagée
Les articles 1240 et suivants du Code civil posent le principe de réparation du dommage causé à autrui. Dans l'activité professionnelle, une faute, une imprudence, une erreur de conseil ou un incident peuvent entraîner une réclamation. La RC Pro intervient uniquement lorsque les faits, l'activité et les dommages entrent dans le contrat.
Elle ne garantit ni la réussite d'une prestation, ni toutes les pénalités contractuelles, ni les actes intentionnels. Le libellé des activités déclarées est déterminant : une activité voisine ou nouvelle ne doit jamais être supposée couverte.
Vérifier quand la RC Pro est obligatoireDommages matériels
Dommages immatériels
Frais de défense selon le contrat
Obligation ou recommandation
Une règle différente selon le métier, jamais selon le seul statut
Profession réglementée
Un texte propre au métier peut imposer une assurance. Il faut vérifier la source officielle et le périmètre exact de l'obligation.
Exigence contractuelle
Un client, une plateforme, un bailleur ou un donneur d'ordre peut demander une attestation avant la mission.
Protection recommandée
L'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité. La décision dépend du dommage plausible et de la capacité à l'assumer.
Le statut d'auto-entrepreneur, d'entreprise individuelle ou de société ne suffit pas à conclure. C'est l'activité réelle et son cadre qui déterminent les obligations.
RC Pro et RC exploitation
Deux responsabilités proches, mais deux faits générateurs différents
Une erreur dans une prestation relève potentiellement de la RC Pro. La chute d'un visiteur dans un atelier ou un dommage provoqué par le fonctionnement courant peut relever de la RC exploitation. Les contrats peuvent réunir ces garanties, mais elles ne doivent pas être confondues.
Comparer RC Pro et RC exploitation| Point comparé | RC Professionnelle | RC exploitation |
|---|---|---|
| Origine | Prestation, conseil, erreur ou omission | Vie courante et fonctionnement de l'entreprise |
| Exemple | Conseil inadapté causant une perte couverte | Client blessé par un équipement dans les locaux |
| Vérification | Activités, livrables, immatériels, plafonds | Locaux, public, déplacements, dommages courants |
Garanties et vigilance
Lire au-delà de l'attestation
Activités et prestations déclarées
Plafonds par sinistre et par année
Franchises et seuils d'intervention
Dommages immatériels consécutifs ou non
Biens confiés et sous-traitance
Territorialité et réclamations à l'étranger
RC après livraison ou produits
Exclusions et obligations de prévention
Métiers accompagnés
Une étude construite autour de l'activité réelle
Conseil et services
Erreurs, omissions, livrables, données et conséquences financières chez le client.
Artisans
Interventions, biens confiés, dommages chez le client et activités précisément déclarées.
Commerces
Accueil du public, produits, matériel, local et responsabilités liées à l'exploitation.
Transport
Responsabilités métier, marchandises ou passagers, sans confondre RC Pro et assurance du véhicule.
Transport, chantier, commerce : éviter les contrats génériques
Le transport exige de distinguer les responsabilités métier de celles attachées au véhicule ou aux marchandises. Le bâtiment peut relever de la décennale. Le commerce combine public, produits et local. Un même intitulé « RC Pro » ne garantit donc pas le même périmètre.
Prix d'une RC Professionnelle
Le bon tarif est celui qui correspond au bon périmètre
L'activité, le chiffre d'affaires, l'effectif, l'expérience, la sinistralité, les plafonds, les franchises, les options et le territoire influencent le prix. Comparer seulement la cotisation peut masquer une activité exclue ou un plafond insuffisant.
UNIK & VOUS ne facture pas de frais de courtage pour l'étude RC Pro. Cette gratuité ne signifie pas que le contrat est exempt de taxes, de franchises ou d'autres coûts prévus dans la proposition.
Comprendre le prix d'une RC ProÀ partir de
10,52 €
par mois, selon profil*
- Tarif indicatif, non garanti
- Sous réserve d'éligibilité
- Garanties et franchise selon l'offre
- Étude personnalisée sans engagement
Partenaire spécialisé de tarification et de placement
Partenaire RC Pro
Assurmax, un accès spécialisé selon l'activité et le dossier
UNIK & VOUS peut étudier certaines solutions RC Pro via Assurmax. Assurmax intervient comme partenaire spécialisé de tarification et de placement ; il n'est pas présenté ici comme l'assureur porteur du risque.
L'accès à une solution, les garanties, le tarif et l'acceptation dépendent de l'activité, des déclarations, des antécédents et des conditions en vigueur. Aucune acceptation n'est garantie.
Méthode du courtier
Choisir une RC Pro en quatre vérifications
Décrire
Prestations, clients, lieux, biens confiés, sous-traitants et chiffre d'affaires.
Qualifier
Obligations, dommages plausibles et exigences contractuelles.
Comparer
Activités, plafonds, franchises, exclusions et services en cas de réclamation.
Actualiser
Nouvelle activité, embauche, hausse du chiffre d'affaires ou changement de clientèle.
Erreurs fréquentes à éviter
Choisir uniquement le prix, décrire l'activité trop largement ou trop vaguement, oublier la sous-traitance, confondre RC Pro et décennale, ignorer les dommages immatériels ou ne pas déclarer une évolution de l'entreprise.
Lire la checklist complèteEn cas de réclamation
Conserver les faits avant de conclure sur la responsabilité
Rassemblez le contrat, les échanges, devis, photos, livrables et coordonnées des témoins. Déclarez le sinistre selon les délais et modalités du contrat. Ne promettez pas seul une indemnisation et ne reconnaissez pas une responsabilité avant l'analyse des circonstances.
Que faire après un sinistre RC Pro ?Dossier utile
- Chronologie factuelle
- Contrat et conditions applicables
- Devis, commande et échanges
- Photos, rapports et preuves
- Montant et nature de la réclamation
Conseils RC Pro
Approfondir selon votre question
Questions fréquentes
Comprendre avant de souscrire
La RC Pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?+
Non. L'obligation dépend de la profession et de son cadre réglementaire. Même lorsqu'aucun texte ne l'impose, un client, un donneur d'ordre ou un contrat peut l'exiger, et l'entreprise reste responsable des dommages qu'elle cause.
Un auto-entrepreneur doit-il souscrire une RC Pro ?+
Le régime micro-entrepreneur ne crée pas à lui seul une obligation générale. Il faut vérifier l'activité réellement exercée, les règles de la profession et les exigences contractuelles des clients ou plateformes.
Que couvre une assurance RC Professionnelle ?+
Selon le contrat, elle peut prendre en charge certaines conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par une faute, une erreur, une omission ou une négligence liée à l'activité déclarée.
Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?+
La RC Pro concerne principalement les conséquences d'une prestation ou d'un conseil. La RC exploitation vise certains dommages survenus dans le fonctionnement courant de l'entreprise, sans résulter directement de la prestation. Les définitions du contrat font foi.
La RC Pro remplace-t-elle l'assurance décennale ?+
Non. La responsabilité décennale répond à un cadre spécifique pour les constructeurs et les travaux concernés. Une RC Pro classique ne remplace jamais la garantie décennale lorsqu'elle est légalement requise.
Quel est le prix d'une RC Pro ?+
Le tarif dépend notamment de l'activité, du chiffre d'affaires, de l'effectif, des antécédents, des plafonds, des franchises et des options. Des solutions peuvent débuter à 10,52 € par mois selon le profil et les conditions de souscription.
Quels documents préparer pour demander un devis ?+
Préparez une description précise des activités, le chiffre d'affaires, l'effectif, l'expérience, les clients, les lieux d'intervention, la sous-traitance, les antécédents et les garanties déjà en place.
Les sous-traitants sont-ils couverts par ma RC Pro ?+
Pas automatiquement. Il faut lire les conditions relatives à la sous-traitance et vérifier l'attestation de chaque intervenant pour les activités qui lui sont confiées.
La RC Pro couvre-t-elle les biens confiés ?+
Uniquement si le contrat le prévoit et dans ses limites. Les biens confiés, travaillés ou gardés font souvent l'objet de conditions, plafonds ou exclusions spécifiques.
Comment déclarer un sinistre RC Pro ?+
Prévenez rapidement l'intermédiaire ou l'assureur selon les modalités du contrat, conservez les preuves et évitez de reconnaître seul une responsabilité ou de promettre une indemnisation avant l'instruction du dossier.
UNIK & VOUS facture-t-il des frais de courtage pour l'étude RC Pro ?+
Les frais de courtage UNIK & VOUS sont de 0 € pour cette étude. D'autres frais, taxes, franchises ou coûts éventuellement prévus par le contrat proposé restent distincts.
Argenteuil · Val-d'Oise · Île-de-France
Un courtier proche de votre entreprise, disponible aussi à distance
Basé à Argenteuil, UNIK & VOUS accompagne les entrepreneurs du Val-d'Oise et d'Île-de-France, ainsi que les professionnels suivis à distance. L'étude reste centrée sur le métier, pas sur une répétition artificielle de villes.
Faisons le point sur votre activité
Décrivez vos prestations et vos contraintes. Un courtier vérifie les solutions accessibles et les points à sécuriser.