Sinistre RC Pro : que faire après une réclamation ?

En présence d'un danger ou d'un dommage corporel, la priorité reste la sécurité et les secours. Prenez les mesures raisonnables pour éviter l'aggravation sans détruire les preuves utiles.

Notez la date, l'heure, le lieu, les personnes présentes et les actions menées. Distinguez les faits observés des hypothèses ou appréciations.

Rassemblez devis, commande, contrat client, courriels, messages, photos, livrables, rapports, factures et coordonnées des témoins. Conservez les versions originales et évitez les modifications a posteriori.

Pour un dommage matériel, photographiez l'ensemble et les détails avant réparation lorsque cela est possible. Pour une erreur de conseil, conservez la chronologie des informations remises et décisions prises.

Le contrat précise le canal, les informations et le délai de déclaration. Transmettez les faits connus, la réclamation reçue et les pièces disponibles. Une pièce manquante peut être complétée plus tard ; une déclaration tardive peut compliquer l'instruction selon les conditions et le droit applicable.

Le courtier peut aider à structurer le dossier et suivre les échanges. Il ne décide pas seul de la garantie ni de l'indemnisation, qui relèvent de l'assureur selon le contrat.

Présenter des excuses humaines ou sécuriser une relation ne signifie pas devoir conclure juridiquement sur la responsabilité. Évitez une reconnaissance formelle, une transaction ou une promesse de remboursement sans avis.

La garantie dépend du fait générateur, du dommage, du lien de causalité, de l'activité déclarée et des exclusions. Une réclamation n'entraîne donc pas automatiquement une indemnisation.

L'assureur peut organiser une expertise, demander des pièces ou prendre en charge une défense selon les garanties. Répondez de manière factuelle et conservez une copie de tous les échanges.

Informez le client que la déclaration est en cours sans annoncer un résultat. Si une mesure conservatoire ou une reprise est envisagée, vérifiez son articulation avec l'instruction du sinistre.

Une fois la situation stabilisée, analysez la cause : procédure, validation, formation, matériel, contrat client ou sous-traitance. Documentez les actions correctrices.

Vérifiez aussi si l'activité, les plafonds et les extensions restent adaptés. Un sinistre ne justifie pas nécessairement d'accumuler les garanties, mais il peut révéler un écart concret.