Artisan multi-activités : comment choisir son assurance décennale ?

Votre immatriculation identifie l'entreprise, mais ne décrit pas à elle seule toutes les opérations réalisées. Expliquez ce que vous posez, réparez ou transformez, sur quels ouvrages et avec quelles techniques.

Par exemple, une entreprise qui réalise peinture, carrelage et interventions de plomberie doit faire préciser le périmètre accepté pour chacune de ces prestations. Cet exemple ne préjuge pas de leur acceptation par un assureur ni de leur qualification juridique dans un chantier donné.

Repérez aussi les prestations nouvelles : étanchéité, interventions structurelles ou procédés spécifiques ne doivent pas être considérés comme automatiquement couverts parce qu'ils accompagnent une rénovation.

Les nomenclatures peuvent définir des travaux accessoires attachés à un métier. Leur étendue doit être lue dans le contrat ; elle ne permet pas d'ajouter librement un autre corps d'état.

Demandez une confirmation lorsque le libellé ne correspond pas clairement à votre devis de travaux. Une clarification avant le chantier est préférable à la découverte d'une activité non déclarée lors d'un sinistre.

Ne réduisez pas artificiellement la liste des métiers pour obtenir un tarif plus bas. Le dossier doit refléter l'activité réelle, y compris une prestation occasionnelle si elle doit être déclarée.

Le contrat ERGO Bâtisseurs distribué par AMI 3F prévoit un cadre construction avec responsabilité décennale et garanties connexes. L'intérêt pour une entreprise polyvalente est de rapprocher ses travaux des activités que la proposition accepte effectivement.

La fiche technique AMI 3F reçue par le cabinet mentionne une étude de plusieurs activités, mais sa date interne est le 14 octobre 2019. Nous n'en déduisons pas un nombre maximal actuel de métiers ni une admission automatique. Les règles applicables doivent être confirmées avec le partenaire.

Pour comparer AMI 3F à une autre offre, vérifiez que les mêmes prestations sont acceptées. Un prix ne devient comparable qu'après ce contrôle du périmètre.

Rassemblez les informations de l'entreprise, le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel, les effectifs, l'expérience et les qualifications liées aux métiers demandés. Précisez la répartition des activités et les techniques mises en œuvre.

Ajoutez les antécédents d'assurance et de sinistres, l'attestation actuelle si vous en avez une, ainsi que les informations demandées sur les sous-traitants. Le cabinet indiquera les pièces complémentaires nécessaires à l'étude.

Signalez une prestation exercée sans historique documenté plutôt que de la présenter comme acquise. L'assureur peut demander des justificatifs ou ne pas accepter certaines activités.

Si votre entreprise développe une nouvelle activité, contactez votre interlocuteur avant de l'exercer. Une demande de modification ne signifie pas que l'extension est déjà acceptée.

Pour les travaux soumis à l'obligation, vérifiez que la couverture adaptée est en place avant leur commencement. Relisez l'attestation actualisée et les documents confirmant l'extension.

UNIK & VOUS accompagne les artisans du Val-d'Oise depuis son cabinet d'Argenteuil, uniquement sur rendez-vous, et à distance. Le formulaire de devis vous permet de décrire votre situation ; l'étude demeure soumise à l'acceptation du risque.