Assurance décennale AMI 3F / ERGO : garanties et points à vérifier

UNIK & VOUS est votre interlocuteur pour préparer la demande, expliquer les documents et suivre le dossier. AMI 3F intervient dans la distribution de la solution. L'assureur indiqué dans les conditions générales Bâtisseurs fournies est ERGO France : ces rôles ne doivent pas être confondus.

Avant de souscrire, vérifiez le nom de l'assureur sur la proposition et l'attestation, ainsi que la version des documents remise. La présentation d'un partenaire sur notre site n'est ni une attestation d'assurance ni une acceptation de votre activité.

Les conditions générales CTCG01-24a organisent plusieurs familles de garanties : responsabilité civile générale, responsabilité décennale et garanties connexes, dommages à l'ouvrage ou aux biens sur chantier, défense pénale et recours. Ce cadre permet d'étudier les risques à différents moments d'un chantier.

Le document traite notamment la responsabilité en qualité de sous-traitant, certains dommages aux existants, les dommages intermédiaires et immatériels, ainsi que le bon fonctionnement. Leur présence dans les conditions générales ne signifie pas que chaque garantie est acquise sans limite : il faut lire les conditions particulières et les exclusions.

L'atout concret pour le professionnel est de pouvoir examiner ces protections dans un cadre construction identifié. Une comparaison utile doit ensuite vérifier les montants, franchises, activités et techniques admises pour votre dossier.

La fiche technique AMI 3F transmise au cabinet évoque notamment les entreprises en création, les micro-entrepreneurs et plusieurs activités. Elle porte toutefois une date interne du 14 octobre 2019. Nous ne présentons donc pas ses anciens seuils de chiffre d'affaires, nombres d'activités ou règles d'expérience comme des critères actuels.

Pour votre demande, préparez votre immatriculation, votre expérience, vos qualifications, le chiffre d'affaires prévisionnel et les travaux envisagés. Le partenaire doit confirmer les conditions de souscription applicables aujourd'hui avant toute proposition.

Pour les travaux relevant de l'obligation, la couverture doit être souscrite avant leur commencement. Vérifiez que les prestations envisagées figurent dans les activités assurées, avec la période et la zone géographique adaptées.

Relisez aussi les franchises, plafonds, conditions relatives à la sous-traitance et techniques utilisées. Un contrat annoncé comme décennal ne couvre pas automatiquement tous les travaux qu'un artisan pourrait réaliser.

Si votre chantier est imminent, appelez le cabinet au 07 60 18 37 51. Nous pouvons examiner les pièces manquantes ; cet échange ne garantit ni une acceptation ni un délai d'émission d'attestation.

UNIK & VOUS reçoit uniquement sur rendez-vous au 114 Quai de Bezons, 95100 Argenteuil. Artisans d'Argenteuil, Bezons, Colombes et du Val-d'Oise peuvent préparer leur dossier avec le cabinet ; l'accompagnement à distance évite de confondre proximité commerciale et territoire assuré.

Nous vous aidons à décrire votre entreprise et à comparer la proposition aux besoins déclarés. Le conseil local complète la lecture contractuelle : il ne remplace pas les règles de souscription de l'assureur.