RC Pro diagnostiqueur : DPE et audit énergétique, quoi déclarer ?
DPE et audit énergétique ne sont pas des intitulés interchangeables dans un dossier d’assurance. Pour comparer une RC Pro diagnostiqueur, décrivez les prestations réalisées, les locaux concernés et les qualifications détenues. Le contrat proposé doit ensuite confirmer les activités retenues et leurs limites.
Séparer le DPE de l’audit énergétique
Présentez séparément les prestations réalisées et les qualifications correspondant à chacune. Le fait d’être assuré pour un DPE individuel ne permet pas de présumer la couverture de tout audit, de tout type de bâtiment ou d’une mission de conseil plus large.
La présentation AMI 3F utilisée par le cabinet distingue l’audit énergétique réglementaire à la vente parmi les activités optionnelles. Demandez cette activité explicitement et vérifiez la proposition actuelle ; l’option ne doit pas être supposée acquise.
Ne pas oublier les autres diagnostics et mesurages
Inventoriez amiante, plomb, gaz, électricité, termites et mesurages selon votre activité réelle. Précisez les types de locaux, missions particulières et éventuelles limites de votre intervention.
Une liste générale dans une brochure ne signifie pas que chaque mission est automatiquement comprise. Les conditions particulières et les documents de garantie doivent correspondre à ce que vous facturez réellement.
Vérifier qualifications, salariés et sous-traitants
Préparez les certificats en cours de validité et précisez qui réalise les missions. Un salarié, un remplaçant et un sous-traitant ne se présentent pas de la même manière dans le dossier d’assurance.
Lorsqu’une qualification, une mention ou un périmètre change, demandez les modalités de mise à jour du contrat. Une attestation ancienne ne confirme pas automatiquement une nouvelle activité.
Examiner les garanties sans transformer la RC en assurance de travaux
L’assurance du diagnostic porte sur des responsabilités professionnelles définies ; elle ne doit pas être confondue avec une couverture de maîtrise d’œuvre ou de réalisation de travaux. Si vous exercez d’autres prestations, faites-les examiner distinctement.
Pour la solution présentée, le cabinet ne promet pas l’admission de missions hors du référentiel indiqué. Toute extension nécessite une étude et une confirmation écrite.
Préparer une demande d’étude exploitable
À l’approche du renouvellement, comparez les missions prévues pour l’année suivante avec le contrat actuel : un audit énergétique supplémentaire ou une nouvelle mention de certification ne vaut pas extension d’assurance. Faites confirmer les activités et les qualifications avant de réaliser ces prestations.
Rassemblez missions, qualifications, chiffre d’affaires, effectif et historique d’assurance. Ajoutez les demandes ou réclamations déjà reçues et vos dates souhaitées.
UNIK & VOUS peut préparer cette comparaison à Argenteuil ou à distance selon le dossier. Aucun tarif générique ni aucune garantie immédiate n’est annoncé : les activités et la prise d’effet restent à confirmer.
Questions fréquentes
L’audit énergétique est-il automatiquement inclus avec le DPE ?+
Non. Faites vérifier l’activité, les qualifications et la proposition. La présentation AMI 3F utilisée par le cabinet prévoit l’audit réglementaire à la vente comme activité optionnelle à demander.
Puis-je ajouter une nouvelle mission avec mon ancienne attestation ?+
Faites confirmer son admission et les documents à actualiser avant de supposer qu’elle est assurée. L’attestation doit correspondre au périmètre du contrat.
Sources et références
À lire ensuite
Poursuivre sur des sujets complémentaires
Assurance professionnelle
RC Pro diagnostiqueur : que faire si GAN résilie au 31 décembre ?
Lire ce guideAssurance professionnelle
RC Pro diagnostiqueur : préparer une fin de contrat au 31 décembre
Lire ce guideAssurance professionnelle
Changer de RC Pro diagnostiqueur : passé, réclamations et dates
Lire ce guideAssurance professionnelle
Attestation RC Pro diagnostiqueur : plafonds, franchises et contrôles
Lire ce guideDiagnostiqueurs immobiliers
Votre RC Pro diagnostiqueur : préparons le dossier et les dates
Cabinet à Argenteuil, accueil sur rendez-vous et accompagnement à distance selon le dossier. Décrivez vos missions, vos antécédents et vos dates. La proposition reste soumise à l’étude, sans acceptation ou prise d’effet automatique.
