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Assurance professionnelle5 minPublié le 11/11/2026

Attestation RC Pro diagnostiqueur : plafonds, franchises et contrôles

Thomas Lise, courtier en crédit et assurance chez UNIK & VOUS

Rédigé par

Thomas Lise

Courtier en crédit et assurance · UNIK & VOUS

L’attestation RC professionnelle est un document important pour le diagnostiqueur et son client. Elle ne se limite pas à une date et un logo : il faut vérifier la bonne entreprise, les activités, les limites et les documents auxquels elle renvoie. Une lecture rapide peut laisser passer un écart entre la mission commandée et le périmètre assuré.

Contrôler l’identité et les dates

Vérifiez dénomination, structure, références du contrat, assureur désigné et période mentionnée. Un document établi pour une autre société ou une période terminée ne démontre pas la couverture de votre intervention actuelle.

Distinguez l’assureur, le distributeur et le cabinet de courtage. Le nom du partenaire qui remet une présentation n’identifie pas nécessairement le porteur du risque de votre proposition.

Rapprocher chaque mission du périmètre déclaré

Consultez les activités admises et les renvois aux conditions du contrat. DPE, audit, amiante, plomb, gaz, électricité et mesurages doivent être examinés selon les prestations concernées.

L’attestation ne dispense pas des certifications et exigences d’indépendance applicables au métier. Une activité nouvelle ou un changement de structure nécessite de vérifier les documents à actualiser.

Comprendre les plafonds par sinistre et par année

Le minimum réglementaire n’est pas une recommandation universelle de couverture suffisante pour chaque entreprise. Votre volume, vos missions et les conséquences potentielles d’une erreur servent à discuter du niveau pertinent.

Un plafond par année peut être consommé par plusieurs dossiers. Demandez aussi les sous-plafonds éventuels, les modalités d’application et ce qui reste disponible selon les clauses, sans additionner arbitrairement les montants affichés.

Lire les franchises et les exclusions

Les frais de courtage offerts ne suppriment ni la cotisation d’assurance ni une franchise en cas de sinistre. Comparez séparément la prime, les frais éventuels d’autres intervenants et les restes à charge ; la seule mention « zéro frais de courtage » ne décrit pas le coût global du contrat.

La franchise représente un reste à charge selon la garantie concernée. Vérifiez sa forme et son montant dans la proposition ; ne transposez pas une franchise RC exploitation à la RC professionnelle.

Les exclusions et limites ne figurent pas toujours intégralement sur l’attestation. Demandez les documents auxquels elle renvoie et faites préciser les points importants pour vos missions.

Conserver les versions et préparer le devis suivant

Archivez attestations, conditions, avenants et preuves d’échange. En cas de changement d’assureur, gardez les versions utiles pour comprendre la couverture des anciennes prestations et des réclamations éventuelles.

Pour une nouvelle étude avec UNIK & VOUS, préparez vos activités, qualifications, chiffres et antécédents. Le cabinet à Argenteuil peut organiser les échanges à distance ; la remise d’un formulaire n’est pas une attestation et ne déclenche aucune garantie.

Questions fréquentes

Les plafonds minimums suffisent-ils pour toutes les missions ?+

Les seuils légaux ne décrivent pas à eux seuls une protection adaptée à toute entreprise. Vérifiez les activités, limites, franchises et besoins propres à votre dossier.

Une attestation couvre-t-elle toute prestation du diagnostiqueur ?+

Non. Elle doit être rapprochée du contrat et de ses activités admises ; elle ne remplace pas une extension confirmée ni les qualifications requises.

Sources et références

Diagnostiqueurs immobiliers

Votre RC Pro diagnostiqueur : préparons le dossier et les dates

Cabinet à Argenteuil, accueil sur rendez-vous et accompagnement à distance selon le dossier. Décrivez vos missions, vos antécédents et vos dates. La proposition reste soumise à l’étude, sans acceptation ou prise d’effet automatique.