Franchise prévoyance TNS : choisir 7, 15, 30 ou 90 jours
Pour un indépendant ou un dirigeant TNS, la prévoyance sert à protéger les revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès selon les garanties souscrites. La franchise est l'un des réglages les plus importants du contrat.
7, 15, 30 ou 90 jours : visualiser la réserve à financer
Reprenons l’exemple fictif du guide : un manque de trésorerie de 1 800 € par mois, soit 60 € par jour sur une base simplifiée de 30 jours. Les ressources maintenues et les droits obligatoires sont supposés déjà pris en compte.
| Franchise étudiée | Réserve de l’exemple | Période à financer |
|---|---|---|
| 7 jours | 420 € | Une semaine |
| 15 jours | 900 € | Deux semaines environ |
| 30 jours | 1 800 € | Un mois simplifié |
| 90 jours | 5 400 € | Trois mois simplifiés |
Sur mobile, le tableau défile horizontalement. Réserve calculée = manque quotidien × jours à financer. Ce n’est ni une cotisation, ni une indemnité promise, ni un montant conseillé pour tous les TNS. Un délai de traitement ou un arrêt non garanti peut nécessiter une réserve supplémentaire.
Ne pas mélanger trois délais
- Franchise du contrat privé
- La période après le début d’un arrêt couvert pendant laquelle la prestation privée n’est pas encore due, selon les clauses et le mode de décompte.
- Délai d’attente à la prise d’effet
- Certains contrats prévoient une période initiale pendant laquelle des risques ne sont pas encore garantis. Il faut lire sa définition et ses exceptions ; ce n’est pas la même chose que la franchise d’un arrêt.
- Carence du régime obligatoire
- Elle dépend de votre statut et de vos droits. Elle ne remplace pas les conditions de la prévoyance privée, ni le délai réel de réception du paiement.
Décrivez votre activité sans joindre de données médicales dans un message libre. L’étude ne garantit ni acceptation ni prestation.
À quoi correspond la franchise ?
La franchise est la période suivant le début de l'arrêt pendant laquelle le contrat privé ne verse pas l'indemnité prévue. Elle peut varier selon l'origine de l'arrêt : maladie, accident ou hospitalisation.
Une franchise de 30 jours ne signifie pas nécessairement un versement automatique au 31e jour. L'assureur doit reconnaître le sinistre et recevoir les justificatifs prévus.
Comparatif rapide des franchises 7, 15, 30 et 90 jours
7 jours limite la période sans prestation privée, mais implique généralement une cotisation plus élevée. 15 jours offre un compromis pour une trésorerie capable d'absorber deux semaines de baisse de revenu.
30 jours nécessite de financer environ un mois de charges avant l'indemnisation prévue. 90 jours suppose une réserve nettement plus importante et expose à trois mois sans prestation privée, selon les conditions du contrat.
Exemple chiffré : quelle réserve prévoir pendant la franchise ?
Exemple pédagogique, sans valeur de devis : après estimation des revenus maintenus et des droits obligatoires, un indépendant calcule un manque de trésorerie de 1 800 € par mois. Sur une base simplifiée de 30 jours, cela représente 60 € par jour à financer.
À manque constant, la réserve serait de 420 € pour 7 jours, 900 € pour 15 jours, 1 800 € pour 30 jours et 5 400 € pour 90 jours. Ce calcul ne prédit ni la cotisation ni le montant versé par l'assureur : les dates de paiement, les justificatifs et les clauses du contrat doivent être vérifiés.
Pour adapter l'exemple, listez vos charges personnelles et professionnelles, déduisez seulement les ressources dont le maintien est confirmé, puis multipliez le manque quotidien par la durée à financer. Si vous ne connaissez pas vos droits obligatoires, faites-les vérifier avant de les intégrer au calcul.
Cas pratique : franchise de 7 jours
Une franchise courte peut convenir à un indépendant sans réserve importante ou dont les charges personnelles sont immédiates. Elle réduit la période financée uniquement par l'épargne et le régime obligatoire.
La cotisation est souvent plus élevée et les conditions peuvent différer entre maladie et accident. Vérifiez aussi les arrêts de courte durée répétés et les exclusions.
Cas pratique : franchise de 15 jours
Quinze jours peuvent constituer un compromis lorsque le foyer dispose d'une petite réserve et de droits obligatoires, mais ne peut absorber un mois complet sans revenu professionnel.
Chiffrez le besoin net sur les deux premières semaines : charges du foyer, prélèvements, cotisations, éventuels frais de remplacement et prestations attendues.
Cas pratique : franchise de 30 jours
Une franchise de 30 jours peut réduire la cotisation par rapport à une franchise courte, mais impose de financer environ un mois de manque. Elle nécessite une épargne disponible et non déjà affectée aux impôts ou investissements.
Elle peut être cohérente si le régime obligatoire et le conjoint couvrent une part du budget. Cette hypothèse doit être vérifiée, pas supposée.
Cas pratique : franchise de 90 jours
Une franchise de 90 jours expose l'indépendant à trois mois sans prestation privée. Elle peut convenir à une forte trésorerie ou à d'autres protections solides, mais laisse un risque important en cas d'arrêt intermédiaire.
Calculez le coût des charges personnelles et professionnelles sur toute la période. Une cotisation basse n'est pas avantageuse si l'épargne nécessaire n'existe pas au moment du sinistre.
Régime obligatoire, coût et compromis
Les IJ obligatoires dépendent du statut et des revenus. Elles ne doivent pas être déduites du besoin sur la base d'une estimation générique. Demandez une information actualisée à la caisse compétente.
Comparez plusieurs franchises avec le même niveau d'indemnité, les mêmes exclusions et la même durée. Le courtier vérifie aussi la requalification d'une rechute, le cumul d'arrêts et la reprise partielle selon le contrat.
Construire sa réserve de franchise
Si vous choisissez 30 ou 90 jours, isolez progressivement l'épargne correspondant au manque estimé. Cette réserve doit rester liquide et distincte des provisions destinées aux cotisations, impôts ou investissements.
Réévaluez-la chaque année après une variation de revenu, de charges ou de statut. Une franchise adaptée lors de la souscription peut devenir trop longue après l'embauche d'un salarié ou la prise d'un local.
Questions fréquentes
La franchise est-elle identique en maladie et accident ?+
Pas toujours. Un contrat peut prévoir des délais différents selon maladie, accident ou hospitalisation.
La franchise la plus courte est-elle toujours préférable ?+
Non. Elle doit être comparée au coût, aux droits obligatoires, à l'épargne et au besoin réel de revenu.
Une rechute relance-t-elle la franchise ?+
Cela dépend de la définition et du délai de rechute prévus au contrat. La notice doit être vérifiée.
La franchise est-elle calculée en jours calendaires ?+
La méthode de décompte dépend du contrat. Vérifiez le point de départ, les jours comptés et les justificatifs nécessaires avant de comparer deux offres.
Peut-on réduire la franchise plus tard ?+
Une modification peut nécessiter l'accord de l'assureur, une nouvelle étude et une cotisation différente. Elle n'est jamais automatique.
Sources et références
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