Taux d'usure 2026 : les nouveaux seuils du 1er octobre

Les plafonds du quatrième trimestre concernent les offres émises à compter du 1er octobre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. La comparaison conserve séparément les seuils applicables au 30 septembre et ceux applicables au 1er octobre : elle ne remplace pas une période historique par la suivante.

La catégorie applicable dépend de la nature et de la durée du prêt. Pour les prêts à taux fixe, l'avis distingue moins de 10 ans, de 10 ans à moins de 20 ans, et 20 ans et plus. Les prêts à taux variable et les prêts-relais relèvent de catégories distinctes. Il faut vérifier le champ de l'avis avant de choisir un plafond.

Chaque seuil d'usure est dérivé d'un taux effectif moyen constaté au trimestre précédent pour la catégorie concernée, majoré d'un tiers. L'avis distingue donc les taux effectifs moyens des seuils d'usure. Le tableau présente seulement les plafonds légaux, sans afficher ces moyennes ni les confondre avec les taux nominaux d'un baromètre.

Les écarts affichés sont calculés à partir des plafonds des deux trimestres et exprimés en points de pourcentage. Ces écarts trimestriels ne constituent pas une prévision des taux de marché et ne permettent pas d'anticiper les conditions qu'une banque proposera à un emprunteur.

Les seuils sont attribués aux avis officiels publiés sur Légifrance. La publication de la Banque de France pour le T4 apporte une corroboration institutionnelle ; elle ne constitue pas une offre bancaire.

La conformité au plafond s'apprécie sur le TAEG, et non sur le seul taux nominal. Le TAEG comprend les intérêts et les coûts obligatoires connus nécessaires à l'obtention du crédit, notamment les frais de dossier, la garantie et l'assurance lorsqu'elle est exigée pour obtenir le prêt aux conditions annoncées.

Même lorsque le TAEG respecte le plafond applicable, la décision de crédit dépend de l'étude du dossier par le prêteur. Le respect du seuil ne vaut ni accord de financement ni estimation personnalisée de capacité d'emprunt.

Le baromètre national des taux immobiliers présente séparément les observations nominales et les plafonds réglementaires. Le guide sur les différences entre taux nominal, TAEG et taux d'usure détaille leur rôle. Les liens utiles donnent aussi accès aux explications sur le crédit immobilier et l'assurance emprunteur.

Pour examiner une offre, réunissez sa date d'émission, sa catégorie, sa durée et le détail des coûts inclus dans le TAEG. Un échange à partir de ces documents peut aider à clarifier les questions à poser au prêteur.